OPAH

 

 


Vous avez un projet de rénovation de votre logement ?
Découvrez l'OPAH Vals de Saintonge.

Dans une logique de lutte contre l’habitat indigne, de maîtrise de l’énergie et de remise sur le marché de logements vacants, cette offre de services propose des aides financières pour la réhabilitation du parc immobilier privé bâti.

Toute l'info : www.valsdesaintonge.fr/opah

Qu'est ce que la GEMAPI ?

La GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est une compétence transférée obligatoirement à la Communauté de Communes depuis le 1er janvier 2018.

Cette compétence est définie par des missions relevant des items 1°, 2°, 5° et 8° de l'article L.211-7 du Code de l'Environnement :

--> L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique

--> L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau

--> La défense contre les inondations et contre la mer

--> La protection et la restauration des sites, des écosytèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines

 

Comment la compétence GEMAPI est-elle exercée sur le territoire des Vals de Saintonge ?

 

La compétence GEMAPI est exercée à une échelle hydrographique cohérente, le bassin versant*.
Les limites d'un bassin versant ne sont pas les mêmes que les limites administratives du territoire de la Communauté de communes.

* Un bassin versant est une unité géographique délimitée par une ligne de partage des eaux et drainée par un réseau hydrographique (une rivière et l'ensemble de ses affluents)

Ainsi, Vals de Saintonge Communauté recoupe 5 bassins versants :

- Le bassin versant de la Boutonne
- Le bassin versant de l'Antenne, Soloire, Romède, Coran et Bourru
- Le bassin versant de la Sèvre Niortaise
- Le bassin versant de la Charente Aval
- Le bassin versant de l'Aume-Couture, Auge et Bief

Afin d'exercer les missions relevant de la compétence GEMAPI, Vals de Saintonge Commuanuté a transferé l'ensemble des compétence à des structures sur chacun des bassins versants. Ces syndicats, regroupant différents EPCI, permettent de mutualiser les compétences techniques et administratives et d'optimiser les capacités financières pour intervenir sur leur secteur.

Sur chaque bassin versant, la compétence est exercée par les structures suivantes :

- Le SYMBO sur le bassin versant de la Boutonne. Le SYMBO a été créé en 1990 afin de porter le SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux). En 2017, la structure a fusionnée avec les différents Syndicats de rivières et intégré les compétences en terme d'entretien et d'aménagement de cours d'Eau. L'ensemble de la compétence GEMAPI a été transféré à ce Syndicat Mixte ainsi que des compétences dites « hors GEMAPI » pour le portage du SAGE et l'exploitation de dispositif de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

- Le SYMBA sur le bassin versant de l'Antenne, Soloire, Romède, Coran et Bourru. Le syndicat Mixte créé en en 1998 exerçait déjà des missions relatives à la gestion de l'aménagement des milieux aquatiques pour le compte des communes adhérentes. Vals de Saintonge Communauté a ainsi transféré l'ensemble de la compétence GEMAPI au Syndicat.

- Le SMABACAB sur le bassin versant de l'Aume-Couture, Auge et Bief. La communauté de Communes a transféré l'ensemble de la compétence GEMAPI au Syndicat Mixte, déjà opérationnel sur le bassin versant.

- Le SMCA sur le bassin versant de la Charente Aval. Le Syndicat a été créé par l'ensemble des EPCI du bassin versant, fin 2018. Le Syndicat excerce les missions relatives à la compétence GEMAPI à l'exception de la défense contre la mer.

- Sur le bassin versant de la Sèvre Niortaise, un Syndicat porté par l'ensemble des intercommunalités est en cours de création et devrait être opérationnel au cours de l'année 2019

- Sur l'ensemble du bassin de la Charente, qui regroupe plusieurs bassins verants, l'EPTB (Établissement Public Territorial de Bassin) Charente assure la cohérence des interventions des Syndicats Mixtes dans un esprit de solidarité territoriale.

 

 

La taxe GEMAPI

Afin de financer l'ensemble des missions relatives à la compétence GEMAPI par les différentes structures, Vals de Saintonge Communauté a décidé d'instituer la taxe GEMAPI dont le produit est affecté aux dépenses liées à la GEMAPI.

Cette taxe GEMAPI, dont le produit est voté chaque année, est levé de manière homogène sur toute la Communauté de communes. Les ménages et les entreprises y sont assujettis par le biais de la Taxe d'Habitation (TH), la Taxe Foncière sur le Produit Bâti (TFPB), la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) et la Cotisation Foncières des Entreprises (CFE).

Pour l'année 2019, le produit global de la taxe est de 425 000 €, soit 8,05 € par habitant, la loi autorisant un maximum de 40 € par habitant.

 

- Point presse du 30/11/2018 • Inauguration de l'EIE Aunis-Vals de Saintonge -


À partir du 1er janvier 2019, l'Espace Info Énergie fait peau neuve.

Après plus de 20 ans d'investissement, l'association Défi énergie 17, porteuse historique de l'EIE, a souhaité mettre fin à cette activité.

Avec le soutien de la Région Nouvelle Aquitaine, l'ADEME, les communautés de communes Aunis-Sud, Aunis-Atlantique et Vals de Saintonge Communauté ont décidé de s'unir pour reprendre le portage de cet espace de conseils dédié à la population et apporter plus de services :
• des permanences : en Vals de Saintonge, les 2e et 4e mercredi de chaque mois - toute la journée sur rendez-vous au 05 46 01 18 67
• un programme d'animations tout au long de l'année, à consulter sur https://www.facebook.com/EIE.AunisSaintonge/
• des opportunités de travail en collaboration avec les associations locales

N'hésitez pas à faire appel à Solen LAUDRIEC - notre conseillère, pour vos travaux d'amélioration énergétique de votre logement ou à participer à nos animations car la maîtrise de l'énergie est de notre responsabilité à tous.

Coordonnées

Solen LAUDRIEC
05 46 01 18 67
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
http://aunis-valsdesaintonge.fr


Un besoin de statistiques relatives aux Vals de Saintonge ?

L'observatoire départemental est un outil pour mieux connaître le territoire. Les thématiques disponibles sont variées, allant des chiffres de l'emploi, de l'activité économique à l'évolution de la population.

Interactif, il vous permet d'utiliser vos propres données et de réaliser des cartes personnalisées. Vous pouvez ainsi réaliser et illustrer de nombreuses analyses territoriales.


 

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