En application de l’article 220 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, Vals de Saintonge Communauté a réalisé l’Inventaire de ses Zones d’Activités Économiques afin d’identifier les potentiels de revalorisation sur son territoire.
Inventaire des Zones d’Activités Économiques en Vals de Saintonge
La Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 demande aux collectivités territoriales la réalisation d’un inventaire de leurs Zones d’Activités Économiques (ZAE). L’inventaire se compose des ZAE commerciales, artisanales, industrielles et tertiaires.
Soit pour le territoire des Vals de Saintonge, un total de 28 sites.
Appel à la participation des propriétaires et/ou occupants des ZAE
L’inventaire a pour objectif de fournir, pour chaque ZAE, un état détaillé des parcelles foncières. Les propriétaires, les occupants et le taux de vacance de toutes les ZAE sont identifiés.
Les propriétaires et occupants des ZAE sont invités à prendre connaissance de cet inventaire pendant une période de 30 jours, du 5 octobre au 5 novembre 2023. De plus, si vous êtes propriétaire et/ou locataire d’un terrain et/ou d’un local au sein d’une ZAE, vos renseignements comptent.
En contribuant à cette consultation, vous saisissez l’opportunité de renforcer vos liens avec la collectivité. Vos réponses seront précieuses pour enrichir les démarches et mieux répondre à vos besoins. Les données collectées sont utilisées uniquement à des fins statistiques (non fiscales ou réglementaires), pour une durée limitée à leurs finalités de traitement.
Inventaire détaillé des ZAE du territoire
• ZAE Sacristinerie, Aumônerie, Grenoblerie 1&2, Grenoblerie 3, Arcadys, Garrousserie, Graveau, Moulinveau, Fief du Pin
• ZAE Champ Métairie, Les Fontaines, Les Mongeays, Fond Boulet, La Potence à Foreau, Le Biffou, Ménigot, Les Varennes, Les Essarts, La Figerasse
• ZAE Godinières, Godinières 1&2, Moulins de vent, Camp de Fontenet, L’Ormeau, Varennes
Pour tout renseignement complémentaire, merci de prendre attache auprès du service Développement Économique de Vals de Saintonge Communauté.
