Nous en 2024 • Le bilan d’activité de l’intercommunalité qui met en lumière les temps forts, les actions ainsi que les projets majeurs de l’année écoulée en Vals de Saintonge.
– Le rapport d’activité est un outil d’information et de débat entre l’intercommunalité et les communes –
Temps forts, avancées et expérimentations
Les enjeux du projet de territoire ont guidé les actions menées en 2024 et ce rapport d’activité conçu par Vals de Saintonge Communauté n’a pas de caractère exhaustif. Ce document est donc le reflet des actions et projets structurants, nouveaux et/ou innovants développés en 2024 dans chaque pôle de compétences de l’intercommunalité.
Une articulation en 5 parties
Le rapport d’activités 2024 s’articule comme suit :
- Notre territoire, les compétences de la communauté de communes, les moyens humains et financiers alloués
- Adapter nos pratiques
- Planifier et aménager le territoire
- Développer, renforcer l’attractivité du territoire
- Accompagner les habitants
Les chiffres et les réalisations présentées dans le rapport d’activité 2024 sont le fruit d’un travail collectif.
Design et remerciements
• Design Les Claudies, la couverture du rapport d’activité est une symbolique évoquant le rayonnement de l’action de l’intercommunalité sur un fond de transition écologique.
• Merci aux élus, agents et partenaires de l’intercommunalité qui œuvrent chaque jour pour faire des Vals de Saintonge un territoire où il fait bon vivre et entreprendre.
Un lien officiel entre Vals de Saintonge Communauté et les communes
Considérant que depuis la loi du 12 juillet 1999, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale, à fiscalité propre ou non (syndicats, communautés de communes, communauté d’agglomération, communautés urbaines, métropoles) doivent rédiger un rapport annuel d’activité.
Considérant que selon l’art. L. 5211-39 du CGCT, ce rapport est à adresser, « chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre ».
Considérant que le rapport doit ensuite faire « l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune au conseil communautaire sont entendus. Le président de la communauté de communes peut être entendu par le conseil municipal de chaque commune membre, à sa demande ou à la demande des communes ».
