Fonds Européens 2021-2027

À l’issue d’une concertation avec ses partenaires, la Région Nouvelle-Aquitaine met en place une démarche territoriale multi-fonds pour la mise en œuvre du volet territorial des fonds européens 2021-2027. Cette approche territoriale multi-fonds regroupe :

– L’initiative LEADER, intégrée à l’objectif du Programme Stratégique National de la Politique Agricole Commune 2023-2027 : « Promouvoir l’emploi, la croissance et l’inclusion sociale et le développement local dans les zones rurales, y compris la bio économie et la sylviculture »

– L’Objectif Stratégique 5 du programme FEDER FSE+ 2021-2027 Nouvelle-Aquitaine :
« Une Nouvelle-Aquitaine qui accompagne ses territoires pour répondre à leurs défis économiques, sociaux, et environnementaux »

Le Développement Local mené par les Acteurs Locaux (DLAL) est dirigé par un Groupe d’Action Locale (GAL). Il s’agit d’une instance décisionnelle unique de gouvernance couvrant l’ensemble des fonds LEADER et FEDER OS.5. Il est composé de représentants des intérêts socioéconomiques publics et privés locaux, dans lesquels la prise de décision n’appartient à aucun groupe d’intérêt en particulier. Il élabore et met en œuvre la stratégie de développement local de son territoire, c’est-à-dire une stratégie unique pour les deux fonds (FEDER OS.5 et LEADER).

Composition du GAL :

– L’équipe technique : 1,5 animateurs/gestionnaire, salariés de Vals de Saintonge Communauté, chargés de l’animation du Volet territorial et de l’accompagnement des porteurs de projets.

– Un comité de sélection (GAL), composé de 15 membres titulaires (acteurs publics et privés) et 15 suppléants, en charge de l’examen et de la sélection des projets. C’est l’instance de pilotage et de suivi des projets.

Objectif prioritaire 1 : Renforcer les services publics et légalité des chances
– Fiche action 1 : Créer et équiper des lieux partagés par des professionnels ou par des acteurs publics privés pour favoriser l’insertion des habitants et le lien social e tout point du territoire

Objectif prioritaire 2 : Créer des richesses
– Fiche action 2 : Accompagner les entreprises et les projets qui créent de la valeur ajoutée locale
– Fiche action 3 : Structurer la destination touristique enfants – familles et thermale
– Fiche action 4 : Coopération

Objectif prioritaire 3 : Renforcer l’attractivité du territoire-
– Fiche action 5 : Développer les pratiques et les infrastructures culturelles, sportives et de loisirs
– Fiche action 6 : Soutenir les manifestations

Objectif prioritaire 4 : Contribuer à la transition écologique
– Fiche action 7 : Développer une alimentation de qualité
– Fiche action 8 : Développer une politique communautaire de l’habitat
– Fiche action 9 : Favoriser les solutions de mobilité dans le cadre de la Plateforme de Mobilité solidaire ou du Contrat Opérationnel de Mobilité
Fiche action action 10 : Animation du Volet Territorial

Le périmètre retenu est celui des Vals de Saintonge. Pour pouvoir prétendre à une subvention, un projet doit se dérouler sur le territoire des Vals de Saintonge.

Les aides peuvent être attribuées à des porteurs de projet publics ou privés (Communes, Établissements publics, association, entreprises…).

• Le projet doit être réalisé sur le territoire des Vals de Saintonge

• Aucun élément du projet ne doit être engagé ou réalisé avant le dépôt du dossier de subvention, faute de rendre l’ensemble du projet inéligible (Pas de devis signés ou d’actes d’engagements signés dans le cadre des marchés publics)

• Le projet ne doit pas bénéficier d’une autre source de financement Européen

• Le paiement de la subvention n’est effectué qu’après justification du règlement des dépenses par le porteur de projet et versement des autres aides publiques

• L’attribution d’une aide LEADER est conditionnée à l’obtention préalable d’une autre aide publique (Région, Département, groupement de communes, commune, autre
structure publique) ou de l’autofinancement pour les porteurs de projets publics

• Le guide du porteur de projet

• Rénovation, aménagement de lieux partagés dont les maisons de santé
exemple : maison de santé de Brizambourg

• Projets économiques à forte valeur ajoutée pour le territoire : thermalisme, chanvre, luxe…
exemple : étude prospective relative au thermalisme en Vals de Saintonge

• Projets touristiques à destination de la cible enfant/famille
exemple : création de totems touristiques en Vals de Saintonge

• Projets développant la pratique culturelle, sportive
exemple : refonte du circuit permanent du Musée à Saint-Jean-d’Angély

• Manifestations
exemple : programmation culturelle de l’association de La Motte des Fées

• Alimentation en circuits courts et bio
exemple : élaboration d’un programme alimentaire territorial (PAT)

• Habitat
exemple : étude plan local de l’habitat

• Mobilité
exemple : soutien aux actions de l’association Vals de Saintonge Mobilité