Un Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire en question.
À quoi sert le PLU ?
Pour les habitants
Le PLU détermine les règles de construction à partir desquelles les permis de construire et les déclarations de travaux sont instruits. Il fixe l’emplacement des futures voiries et grands équipements publics, en outre il institue des protections (milieux naturels, patrimoine bâti).
Pour la commune
Le PLU trace les perspectives souhaitées du développement de la commune à travers le Projet d’Aménagement et Développement Durable (PADD).
Dans ce sens, il assure l’équilibre entre le développement et la protection des espaces naturels, en respectant les objectifs de développement durable, la diversité des fonctions urbaines (travailler, habiter, se détendre, se déplacer, acheter…) et la mixité sociale dans l’habitat, l’utilisation économe de l’espace et la maîtrise des besoins de déplacement, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, ainsi que la prévention des risques naturels.
Le PLU prend également en compte et précise les grandes politiques de l’État et des grandes collectivités (Région, Département…).
Les PLU sur le territoire
Par l’intermédiaire de son service « Aménagement-PLU », Vals de Saintonge Communauté assiste les communes du territoire dans l’élaboration ou la révision de leur Plan Local d’Urbanisme.
Son application et son fonctionnement sont encadrés par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Ainsi, le PLU doit respecter les orientations et contribuer à la mise en œuvre de celui-ci.
Le PLU est mis en place afin de faire émerger un projet de territoire partagé alliant les politiques nationales et territoriales en termes d’aménagement, ainsi que les spécificités et particularités de chaque commune.
De quoi se compose un PLU ?
Celui-ci explique les choix retenus notamment (consommation d’espace par exemple) grâce à un diagnostic territorial et une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.
Ce projet définit les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il permet aussi d’établir de manière précise les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Celles-ci contiennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements, qui doivent s’intégrer en respectant le PADD.
Ils permettent de délimiter les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N).
Ce texte fixe les règles générales.
Consultez le PLU de votre commune
Vals de Saintonge Communauté dispose d’une application PLU, qui permet de consulter les documents d’urbanisme sur l’ensemble des Vals de Saintonge. Ceux-ci sont aussi disponibles sur le géoportail de l’urbanisme.