Le cadre des conseils d’école

Conseil d'école
Réunion de conseil d’école – © Freepik

Les élus de Vals de Saintonge Communauté représentent la collectivité au sein des conseils d’école où la Communauté de communes a la compétence scolaire.

« Le conseil d’école, sur proposition du directeur de l’école :

  • vote le règlement intérieur de l’école
  • établit le projet d’organisation pédagogique de la semaine scolaire
  • dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école, et notamment sur :
    • les actions pédagogiques et éducatives qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d’enseignement
    • l’utilisation des moyens alloués à l’école
    • les conditions de bonne intégration d’enfants handicapés
    • les activités périscolaires
    • la restauration scolaire
    • l’hygiène scolaire
    • la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement 
    • le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.[…] »

Source EDUCSOL

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