Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat… La particularité cette nouvelle révision est l’intégration du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) en son sein, il s’agira donc d’un SCoT-AEC.
Qu’est-ce qu’un PCAET ?
Le Plan Climat Air Énergie Territorial est un projet territorial de développement durable à l’échelle intercommunale.
Il comporte une vision stratégique des enjeux autour de la transition écologique, mais aussi une feuille de route opérationnelle pour atteindre des objectifs chiffrés et mesurables en matière, notamment, de réduction de Co2, d’augmentation de la production d’énergies renouvelables et de reconquête de la qualité de l’air.
Qu’est-ce qu’un SCoT ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique qui donne des orientations et des objectifs sur l’aménagement d’un territoire pour une période de 20 ans. Ce document a été créé par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000.
Le SCoT sert de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment concernant les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial ou d’environnement. Il s’applique dans un rapport de compatibilité avec le SRADDET
Les objectifs du SCoT
Ce document confère une importance notoire puisqu’il régit l’ensemble des aménagements du territoire. Les documents d’urbanisme locaux (Plan Local d’Urbanisme, Carte communale, Programme Local de l’Habitat, Plan des Mobilités…) doivent d’ailleurs être compatibles avec le SCoT pour pouvoir s’appliquer.
Ces documents doivent aussi respecter ses orientations et contribuer à sa mise en œuvre.
Les objectifs du SCoT portent sur tous les sujets impliquant des aménagements :
- les zones d’activités économiques
- les terrains pour construire des logements
- la préservation de l’activité agricole
- le paysage
- la ressource en eau
- les continuités écologiques
- la revitalisation des centres-bourgs
- le commerce
- la répartition des équipements, etc.
L’aménagement des zones d’activités (exemple : Arcadys 2), des pistes cyclables (exemple : la rue France III du parc de la Sacristinerie), ou encore la protection environnementale sur les cours d’eau et sur les espaces naturels existants, sont autant d’exemples d’actions menées sur le territoire grâce aux documents d’urbanisme.
Où en est on aujourd’hui ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale des Vals de Saintonge a été approuvé le 29 octobre 2013. Alors qu’il fêtera bientôt ses dix ans de vie, il a déjà fait l’objet d’un premier bilan en 2019. En effet, une analyse des résultats d’application doit être réalisée six ans après son approbation.
Par exemple, en 2013, le SCoT préconisait donc de conforter les équipements et services existants et parallèlement de développer une nouvelle offre, adaptée aux besoins de chaque échelle territoriale. Il s’agissait notamment de créer : un nouvel équipement cinématographique et une salle de spectacle de dimension communautaire, un centre aquatique à Matha, un stade de nouvelle génération sur le pôle urbain…
Suite au conseil communautaire du 27 juin 2019, la décision a été prise de lancer la révision de ce document au cours du mandat.
Cette décision a été motivée par la nécessité de répondre à des objectifs comme l’adaptation du territoire aux changements climatiques, la facilitation du parcours résidentiel ou encore l’organisation des mobilités en Vals de Saintonge, pour ne citer qu’eux.