Vals de Saintonge Communauté assure l’instruction du droit des sols pour le compte des communes volontaires, qui peuvent ainsi bénéficier d’une véritable conduite opérationnelle de leur projet d’aménagement.
Le processus est simplifié, car la Cdc réunit dans une même équipe les compétences et les outils pour mettre en œuvre le SCoT, suivre les documents d’urbanisme communaux et l’instruction des autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir).
