Vous souhaitez construire ou rénover votre maison ? Certificat d’urbanisme, permis de construire, permis d’aménager… Voici les étapes à suivre et les démarches à faire avant d’effectuer vos travaux.
Quelles démarches dois-je faire avant de construire ou rénover ma maison ?
Avant d’entamer des travaux pour la construction ou la rénovation de votre maison, il vous faudra obtenir une autorisation d’urbanisme, ce qui permet à votre commune de s’assurer que vos travaux sont conformes à la loi.
Selon la nature des travaux que vous voulez effectuer, il est obligatoire de demander plusieurs permis ou certificats. On vous explique tout ici, alors suivez le guide !
La demande du certificat d’urbanisme est facultative, mais elle demeure fortement recommandée lorsque vous achetez un bien immobilier ou lorsque vous souhaitez effectuer des travaux.
Ce document vous permet d’obtenir des informations concernant le terrain sur lequel vous souhaitez engager votre projet de construction ou de rénovation.
Si vous effectuez des constructions, des aménagements et des petits travaux, qui en raison de leurs dimensions, de leurs natures, ou de leurs localisations, ne nécessitent par l’obtention d’un permis de construire, il vous faudra réaliser une déclaration préalable.
Celle-ci vous permet de prouver à votre mairie que vous respectez bien la loi en vigueur.
Si vous souhaitez consulter les différents types d’aménagements qui entrent dans cette catégorie.
Le permis de construire est obligatoire pour des constructions, aménagements et travaux dont les surfaces de plancher dépassent 20m2 en zone classique et 40m2 pour les zones U du POS/PLU couvrant la commune.
De même, si vos travaux modifient les structures porteuses et/ou la façade d’un immeuble changeant de destination, l’obtention d’un permis de construire vous sera demandée.
De nombreuses spécificités sont prévues par la loi concernant les permis de construire. Consultez-les avant de faire vos premiers travaux.
La demande de ce document est à faire directement auprès de votre mairie.
Est-ce possible de modifier mon permis de construire ?
La réponse est oui. Vous pouvez modifier votre permis de construire si votre projet nécessite quelques petites modifications. Pour ce faire vous devez déposer un permis modificatif auprès de votre mairie.
Les modifications prises en compte dans ce cas sont :
- petites modifications de l’aspect extérieur du projet initial
- modification de l’emprise au sol
- modification de la surface de plancher
Cependant, si les modifications sont plus importantes, il vous faudra demander un nouveau permis de construire.
Le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme qui peut concerner plusieurs types de travaux : lotissement, remembrement, terrain de camping, terrain de golf, parc résidentiel de loisirs, etc.
Les règles diffèrent si la localisation des travaux se trouve proche des sites patrimoniaux remarquables, des sites classés (UNESCO, au titre des monuments historiques, etc.), d’un monument historique (même non classé), ou encore d’un site naturel préservé.
Est-ce possible de modifier mon permis d’aménager ?
Oui, vous pouvez modifier votre permis d’aménager selon certaines conditions. Il faut que la « conception générale du projet soit conservée ».
Autrement dit, seules quelques petites modifications sont acceptées : modifier la voie d’accès, corriger la numérotation des parcelles, ajouter des plantations par exemple.
Si vous souhaitez effectuer des modifications plus importantes, il vous faudra demander un nouveau permis d’aménager.
Le permis de démolir est obligatoire avant toute démolition totale ou partielle d’une construction. Si vous souhaitez effectuer une construction ou une rénovation après la démolition, ce permis peut être demandé en même temps que le permis de construire ou d’aménager.
Vous souhaitez consulter les types de travaux qui entrent dans cette catégorie ? Consultez la page dédiée au permis de démolir…
Dans quel cas dois-je faire appel à un architecte ?
- Dans le cas où vos travaux nécessitent une demande de permis de construire, vous devez obligatoirement faire appel à un architecte si la surface plancher de votre bâtiment (autre qu’agricole) est supérieure à 150 m²(nouvelle construction et/ou agrandissement d’un bâtiment déjà existant).
- Dans le cas où vos travaux nécessitent seulement une déclaration préalable, vous n’êtes pas obligé de recourir aux services d’un architecte.
Qui contacter en cas de questions ?
Vous avez une question sur les démarches à faire avant de vous lancer dans vos travaux ? Rapprochez-vous de votre commune ou contactez directement le service Urbanisme de Vals de Saintonge Communauté.
De plus, vous pouvez aussi consulter l’application PLU, qui vous permet de visualiser l’ensemble des plans locaux d’urbanisme des Vals de Saintonge et donc celui de votre commune.
Faites une demande de :