Le Contrat d’Objectif Territorial (COT) permet au territoire des Vals de Saintonge de s’engager pleinement dans la transition écologique.
Qu’est-ce qu’un contrat d’objectif territorial (COT) ?
Le Contrat d’Objectif Territorial est un outil technique et financier déployé par l’Agence de la Transition Écologique (ADEME). Il a pour but d’accompagner les territoires dans leur transition écologique.
Concernant les Vals de Saintonge, ce Contrat d’Objectif Territorial a été signé le 1er janvier 2023, au terme d’un accord entre Vals de Saintonge Communauté et l’ADEME, assorti de deux référentiels et d’une labellisation « territoire engagé ».
Quels sont les bénéfices du COT pour le territoire ?
Le COT comprend plusieurs points clés qui dessinent les contours de cet outil et les bénéfices pour le territoire :
- un dispositif financier pour soutenir le territoire dans sa transition écologique : jusqu’à 350 000 € divisé en part fixe et en part variable selon la réalisation des objectifs.
- une démarche d’amélioration sur quatre ans minimum.
- un accompagnement quel que soit le niveau de maturité du territoire.
- deux référentiels : Climat-Air-Énergie (CAE) et Économie circulaire (ECi) qui permettent de bénéficier d’un cadre méthodologique.
- une souplesse avec une liberté d’action, d’objectif et d’organisation.
- une adaptation aux priorités du territoire et aucune solution imposée.
- l’appui des conseillers CAE et ECi pour les états des lieux, les aides à la conception du programme d’actions, etc.
- un réseau national des utilisateurs des référentiels ECi.
- une labellisation « territoire engagé » qui valorise cet engagement.
