La planification urbaine regroupe l’ensemble des documents d’urbanisme qui organisent l’aménagement des territoires.
À quoi servent les documents d’urbanisme ?
Les documents d’urbanisme visent à répondre aux besoins quotidiens des habitants et contribuent à l’aménagement du territoire pour tout ce qui concerne les habitations, les commerces, les services, les lieux de travail et la mobilité.
L’objectif de ces documents est de préserver et de développer la qualité du cadre de vie, en adaptant l’organisation territoriale selon la démographie, en mettant en avant la mixité sociale et en garantissant le maintien des espaces naturels dans les secteurs urbanisés.
Quels sont les différents documents d’urbanisme ?
Le SRADDET
Les documents d’urbanisme s’établissent à plusieurs échelles, la première étant régionale, avec le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) de la Région Nouvelle-Aquitaine.
- Equilibre et égalité des territoires
- Habitat
- Lutte contre le changement climatique
- Pollution de l’air
- Désenclavement des territoires ruraux
- Implantation des infrastructures d’intérêt régionales
- Maitrise et valorisation de l’énergie
- Protection et restauration de la biodiversité
- Gestion économe de l’espace
- Intermodalité et développement des transports
- Prévention et gestion des déchets
- Numérique
Le SCoT
S’en suit le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), qui s’exerce à une échelle plus locale, à savoir le périmètre de Vals de Saintonge Communauté. Le SCoT s’applique dans un rapport de compatibilité avec le SRADDET et demeure le document qui régit l’ensemble des aménagements du territoire.
Les PLU
Ensuite, les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) s’appliquent, quant à eux à l’échelle communale. Ces documents doivent être compatibles avec le SCoT pour pouvoir être mis en œuvre.
Les autorisations d’urbanisme
Enfin, pour tout projet d’aménagement ou de travaux, pour construire ou rénover sa maison, une autorisation d’urbanisme doit être faite. Celle-ci doit être compatible avec le PLU en vigueur dans la commune concernée.
Vals de Saintonge Communauté exerce la compétence obligatoire d’aménagement de l’espace sur le territoire des Vals de Saintonge.
Elle assure ainsi :
• l’élaboration, la révision et le suivi du Schéma de Cohérence Territorial (ScoT).
• l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme des 90 communes dotées d’un document d’urbanisme.
• l’accompagnement des démarches de projet en cohérence avec les règles d’urbanisme en vigueur.