Son organisation politique

Séance d'un Conseil communautaire
140 conseillers communautaires siègent au Conseil

Vals de Saintonge Communauté est une communauté de communes dite « XXL » avec ses 110 communes membres, 140 conseillers communautaires et 100 conseillers suppléants.

Le Conseil communautaire

Réuni environ dix fois par an, le Conseil communautaire décide des actions et projets à mener et des moyens à mobiliser. Il vote annuellement le budget et fixe les taux d’imposition.

Le Bureau

Le Bureau est un organe exécutif de la Communauté. Il assume une fonction délibérative par délégation du Conseil communautaire et une fonction d’impulsion de l’action intercommunale, de réflexion et d’arbitrage.

Les commissions

Les 8 commissions thématiques, conduites par les Vice-Présidents, réfléchissent sur les projets et actions intercommunaux et sont force de propositions auprès du Bureau et du Conseil.

Les conseillers délégués peuvent réunir des groupes de travail pour étudier des sujets ponctuels. L’accès à l’ensemble de ces instances de travail aux conseillers municipaux permet d’enrichir les débats.

Les commissions obligatoires

En complément, 4 commissions obligatoires peuvent se réunir selon la nature des projets :

La conférence des maires

Instance devenue obligatoire depuis la promulgation de la Loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019, la conférence des maires est conduite par le Président de la Cdc et accueille les 110 maires du territoire. Elle est garante de l’équilibre territorial, du respect de la souveraineté des communes, du partage des décisions et de la recherche du plus large consensus.

Les organismes extérieurs

La Communauté de communes siège dans différents organismes extérieurs qui exercent, pour notre compte, nos compétences ou agissent en complément de nos politiques.

En savoir plus

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel direct. Lors de l’élection, ils figurent sur deux listes distinctes. Ce mode de scrutin ne concerne que 9 des 110 communes de Vals de Saintonge Communauté.

Notre territoire a la particularité d’être composé principalement de petites localités. La majorité des conseillers communautaires est donc issue du mode de scrutin en vigueur dans les communes de moins de 1 000 habitants. Ils ont été désignés parmi les conseillers municipaux élus en suivant l’ordre du tableau (maire, adjoints puis conseillers municipaux) et dans la limite du nombre de sièges attribués à la commune au sein du Conseil communautaire.

La composition du Conseil communautaire s’appuie sur les chiffres les plus récents de décompte de la population et suit des règles très encadrées.

Voici un rappel du nombre de sièges par commune du territoire :

  • Asnières-la-Giraud : 2
  • Aulnay de Saintonge : 3
  • Bords : 3
  • Essouvert : 2
  • Matha : 4
  • Mazeray : 2
  • Saint-Hilaire de Villefranche : 2
  • Saint-Jean d’Angély : 15
  • Saint-Savinien sur Charente : 5
  • Tonnay-Boutonne : 2
  • 100 autres communes : 1

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