La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Quand la Boutonne sort de son lit
Quand la Boutonne sort de son lit – © Damien Tugulescu

La GEMAPI permet de mettre en place des aménagements afin d’ améliorer la biodiversité, le respect de l’environnement et la défense contre les inondations sur le territoire.

Qu’est-ce que la GEMAPI ?

Depuis le 27 janvier 2014, la loi MAPTAM (modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles), permet à l’ensemble des intercommunalités de bénéficier de la compétence exclusive et obligatoire GEMAPI. Cette compétence revient à Vals de Saintonge Communauté qui a décidé de la transférer aux syndicats constitués sur les 5 bassins versants du territoire (Boutonne, Antenne, Aume-Couture, Sèvre Niortaise et Charente Aval) :

  • SMABACAB (Bassin versant de l’Aume-Couture, Auge et Bief)
  • SMBVSN (Bassin versant de la Sèvre Niortaise)
  • SMCA (Bassin versant de la Charente Aval)
  • SYMBA (Bassin versant de l’Antenne, Soloire, Romède, Coran et Bourru)
  • SYMBO (Bassin versant de la Boutonne)

La compétence GEMAPI vient répondre aux enjeux environnementaux et écologiques auxquels la planète doit faire face et plus précisément à un besoin de replacer les cours d’eau, les zones humides et les plans d’eau au cœur des réflexions sur l’aménagement du territoire.

Ainsi, la GEMAPI se présente sous la forme d’un impôt local facultatif qui permet à la collectivité d’assurer la gestion commune et conjointe de la prévention des inondations, des milieux aquatiques et de l’urbanisme.

Carte des bassins versants et structures porteuses de la GEMAPI
Carte des bassins versants et structures porteuses de la GEMAPI

Qui doit s’acquitter de la taxe GEMAPI ?

Vous souhaitez savoir si vous êtes concerné par cette taxe ? Seules les personnes déjà redevables de certains impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises) doivent s’acquitter de cet impôt local.

En conséquence, si vous êtes propriétaires de votre bien, il y a donc fort à parier que vous soyez concerné par la taxe GEMAPI sur votre feuille d’imposition.

Cependant, certaines personnes peuvent bénéficier d’une exonération de cette taxe. C’est le cas pour les organismes HLM et les sociétés d’économie mixte. Vous bénéficierez donc d’une exonération si vous résidez dans un HLM.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×