Le Pacte Territorial est un programme qui agit en faveur de la réhabilitation des logements en Vals de Saintonge.
Qu’est-ce que le Pacte Territorial ?
Le Pacte Territorial France Rénov’ est un dispositif public mis en place par Vals de Saintonge Communauté en partenariat avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Le Pacte Territorial est mis en place avec les Communautés de communes Aunis Atlantique et Aunis Sud.
Le Pacte est un dispositif d’aides à destination des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs qui souhaitent réaliser des travaux dans leur logement. Il vise à assurer des missions d’information, de conseil et d’accompagnement pour guider les ménages dans leurs projets de rénovation.
Le Pacte Territorial est déployé sur les 109 communes du territoire jusqu’à fin 2029.
Le programme
Le Pacte a pour objectif d’améliorer le confort et le bien vivre chez soi. Il est mobilisable pour répondre à certaines préoccupations des habitants comme la lutte contre la précarité énergétique, l’adaptation du logement et la lutte contre l’habitat indigne.
La convention s’est fixée pour objectif de soutenir 133 logements par an soit 532 logements sur la période 2026-2029.
Des aides à disposition
Vals de Saintonge Communauté met à disposition un accompagnement technique (une ingénierie) ainsi que des aides financières pour certains travaux, aides complémentaires aux aides de l’Anah.
L’ingénierie est mise à disposition pour :
– La précarité énergétique
– L’adaptation du logement à la perte d’autonomie (vieillissement, handicap)
– La lutte contre l’habitat indigne (dégradé et très dégradé)
– Le développement du parc locatif social privé
Les aides financières sont accordées par Vals de Saintonge Communauté pour les travaux cités ci-dessus excepté pour la précarité énergétique.
Vous avez un projet d’amélioration de votre logement ?
Si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement, Rénov’ Info Service est le guichet unique pour toutes les questions en lien avec l’habitat. Ce guichet permet de centraliser toutes les demandes afin que chaque habitant soit orienté au mieux.
Rénov’ Info Service vous accompagne dans votre projet de rénovation de logement pour :
– La définition de votre projet
– Des conseils techniques
– Une aide administrative
– La vérification de votre éligibilité
