Vals de Saintonge Communauté déploie ce printemps 2024, en collaboration avec ses 91 communes instruites et l’opérateur public de services numériques Soluris, un service de dématérialisation des autorisations d’urbanisme.
La mise en place du Guichet Unique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) vise à offrir aux particuliers et professionnels des Vals de Saintonge une simplification de leurs démarches administratives ainsi qu’un suivi en temps réel.
Le GNAU des Vals de Saintonge
Vals de Saintonge Communauté assure l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme pour 91 communes. Ce guichet unique en ligne permet aux utilisateurs de déposer leurs dossiers 7j/7, d’avoir une traçabilité de leurs données, offrant ainsi un gain de temps considérable. Déclarations préalables, permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme… l’ensemble des dossiers papiers peut maintenant être dématérialisé.
Déploiement du GNAU – Du printemps à l’été 2024
La première phase de déploiement, actuellement en phase de test dans 7 communes, démontre déjà les nombreux avantages de la dématérialisation. Les bénéficiaires peuvent ainsi profiter d’une démarche plus économique et écologique, réduisant les coûts liés à la reproduction de documents et à l’envoi de courriers recommandés. De plus, ils bénéficient d’une transparence accrue sur l’état d’avancement de leur dossier, recevant des notifications à chaque étape de l’instruction.
Cette transition vers le numérique présente également des avantages significatifs pour les services des collectivités. En éliminant les étapes de ressaisie, la qualité des dossiers transmis est améliorée, réduisant ainsi les risques d’erreur. De plus, la traçabilité des dossiers est renforcée, facilitant la coordination entre les différents services impliqués dans le processus d’instruction. Pour les agents des collectivités, cette évolution vers la dématérialisation permet un recentrage sur des activités à plus forte valeur ajoutée, tout en améliorant la qualité du service rendu aux usagers. Enfin, cette transition contribue à renforcer la résilience des services en cas de fermeture des guichets physiques, assurant ainsi une continuité de service même dans des circonstances exceptionnelles.
• La généralisation de ce service à l’ensemble des 91 communes concernées est prévue pour juillet 2024.
• Le dépôt des dossiers restera tout de même possible directement en mairie.
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes en France doivent proposer un système de saisine par voie électronique (SVE) des demandes d’autorisation d’urbanisme. Les communes de plus de 3 500 habitants ont l’obligation de mettre en place une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée ces mêmes demandes (article L. 423-3 du code de l’urbanisme, issu de la loi Elan). Malgré le fait que Vals de Saintonge Communauté n’instruise pas pour des communes supérieures à ce chiffre, cette mise en œuvre était facultative, mais souhaitée pour la modernisation de son territoire.
Le coût total de l’opération s’élève à 25 000 € réparti sur les 91 communes.
• Communes concernées par le déploiement de mars : Antezant la Chapelle, Asnières la Giraud, Aulnay de Saintonge, Bords, Chives, Mazeray et Sonnac.
• Communes concernées par le déploiement de juillet : Annepont, Annezay, Archingeay, Aujac, Aumagne, Authon Ebéon, Bagnizeau, Beauvais sur Matha, Bercloux, Bernay Saint-Martin, Bignay, Blanzac lès Matha, Brie sous Matha, Brizambourg, Champdolent, Chantemerle sur la Soie, Cherbonnières, Coivert, Courant, Courcelles, Courcerac, Cressé, Doeuil sur le Mignon, Essouvert, Fenioux, Fontenet, Gibourne, Gourvillette, Grandjean, Haimps, Juicq, La Croix Comtesse, La Jarrie Audouin, La Vergne, La Villedieu, Landes, Le Mung, Les Eglises d’Argenteuil, Les Nouillers, Les Touches de Périgny, Loulay, Lozay, Macqueville, Massac, Matha, Migré, Mons, Nachamps, Nantillé, Néré, Neuvicq le Château, Nuaillé sur Boutonne, Paillé, Poursay Garnaud, Prignac, Puy du Lac, Puyrolland, Saint-Félix, Saint-Georges de Longuepierre, Saint-Hilaire de Villefranche / La Frédière, Saint-Julien de l’Escap, Saint-Loup de Saintonge, Saint-Mandé sur Brédoire, Saint-Martial de Loulay, Saint-Martin de Juillers, Saint- Ouen la Thène, Saint-Pardoult, Saint-Pierre de l’Isle, Saint-Savinien sur Charente, Saint-Séverin sur Boutonne, Sainte-Même, Siecq, Taillant, Taillebourg, Ternant, Thors, Tonnay-Boutonne, Varaize, Vergné, Vervant, Villemorin, Villeneuve la Comtesse et Voissay.
