La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 instaure une nouvelle instance dans les EPCI : la conférence des maires. Elle a pour objectif d’associer davantage les maires à la gouvernance de l’EPCI et de renforcer le dialogue avec l’intercommunalité.
Une instance au service de la relation entre les communes et l’intercommunalité
La Conférence des maires regroupe l’ensemble des maires de Vals de Saintonge Communauté. Elle permet aux maires d’échanger et de donner leurs avis sur les grandes orientations stratégiques de l’intercommunalité.
La Conférence des maires facilite le dialogue et la connaissance des problématiques de chacun et souhaite associer les élus pour tendre vers une vision partagée de la politique à mener sur les Vals de Saintonge. Lieu d’échange et de débat, c’est un organe de réflexion et d’orientation stratégique sur des thématiques, et des enjeux du territoire.
Suivant les sujets, nos partenaires peuvent être invités à participer, comme le syndicat mixte Cyclad en novembre 2023.
Ces séances de travail ne sont pas ouvertes au public.
À l’initiative du Président de l’EPCI ou d’un tiers des maires, la Conférence des maires se réunit, sur un ordre du jour déterminé et l’équipe administrative de l’EPCI peut être invitée à apporter des éclairages techniques.
Son rôle et ses attributions
La Conférence des maires est un outil de gouvernance complémentaire au Conseil communautaire. Elle constitue un lieu de débat, un organe de réflexion et d’orientation stratégique sur des thématiques, des enjeux du territoire.
La Conférence des maires est donc conçue comme une instance de concertation et de dialogue où les maires peuvent échanger et débattre sur toutes les questions qui concernent l’intercommunalité et qui impactent les communes. Par ailleurs, cette instance permet d’assurer une information égale de tous les maires et de veiller à leur association pour tendre vers une vision partagée de la politique à mener sur les Vals de Saintonge.
Tout comme les Commissions, cette instance n’a pas de pouvoir de décision qui reste de la compétence du Conseil communautaire. Son rôle est ainsi exclusivement consultatif.
Ses objectifs
Les objectifs de la Conférence des maires sont :
• d’échanger, se rencontrer, se connaître entre maires et entre maires et intercommunalité,
• d’informer, débattre autour des projets communautaires à venir ou des orientations à définir,
• de faciliter la connaissance des problématiques de chacun, partager les expériences.
Une restitution des échanges et des débats est adressée aux conseillers municipaux des communes membres.
Les instances de Vals de Saintonge Communauté
Les instances de décisions
Le Conseil communautaire est composé de 140 élus.
Le Conseil communautaire débat, vote les budgets et délibère.
Le Bureau communautaire est composé de 29 élus (Président, 8 Vice-Présidents et 20 conseillers délégués).
Le Bureau communautaire prépare, débat, délibère dans le champs de ses délégations accordées par le Conseil communautaire.
Les instances de concertations, de travail
La Conférence des maires est composée des 110 maires des Vals de Saintonge ainsi que des membres du Bureau non maires.
C’est une instance d’information et de débats sur des sujets stratégiques pour l’intercommunalité et le territoire.
Les Commissions sont composées des conseillers communautaires et de conseillers municipaux volontaires.
Les Commissions étudient des dossiers thématiques, évaluent et font des propositions.
Le Comité exécutif est composé du Président et des 8 Vice-Présidents de Vals de Saintonge Communauté.
Le Comité exécutif débat et arbitre sur les grandes orientations de la Communauté. Il réfléchit et prépare les dossiers stratégiques de la Communauté.
