Les inscriptions scolaires

Dans la cour d’école à Villeneuve la Comtesse

Dans quelle école ?

L’école de rattachement est déterminée par une carte scolaire. Adressez-vous à la mairie de votre commune pour connaître l’école de votre secteur.

Quelles démarches ?

L’inscription scolaire se fait en deux temps.

1 – A la mairie

Tout d’abord, pour préinscrire votre enfant à l’école maternelle, rendez-vous à la mairie de votre domicile avec les documents suivants :

  • le livret de famille, une carte d’identité ou une copie d’extrait d’acte de naissance
  • un justificatif de domicile
  • un document attestant que l’enfant a reçu les vaccinations obligatoires pour son âge : antidiphtérique, antitétanique, antipoliomyélitique

La mairie vous délivre un certificat d’inscription indiquant l’école où est affecté votre enfant. 

L’inscription doit être faite au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire. Mais certaines communes la prennent plus tôt. Si l’enfant ne change pas d’école, l’inscription n’a pas à être renouvelée chaque année.

Le dossier administratif relatif aux services de restauration scolaire et périscolaire/garderie, gérés par Vals de Saintonge Communauté, peut être retiré en même temps à la mairie. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de l’Espace Porte de Niort.

2 – A l’école

Ensuite, il faut vous présenter à l’école. L’inscription de votre enfant sera enregistrée par le directeur ou la directrice de l’école sur présentation :

  • du livret de famille, d’une carte d’identité ou d’une copie d’extrait d’acte de naissance
  • du certificat d’inscription délivré par la mairie
  • d’un document attestant que l’enfant a reçu les vaccinations obligatoires pour son âge

En savoir plus

Si vous voulez inscrire votre enfant dans une école située dans une autre commune que celle où vous résidez, vous devez obtenir l’accord des collectivités liées à votre lieu de résidence et celle de l’école concernée.

Les motifs de dérogation acceptés sont :

  • absence de services périscolaires (cantine, garderie)
  • rapprochement de fratrie dans le cas de frère ou sœur déjà scolarisés dans l’école demandée
  • raisons médicales

Le courrier de demande de dérogation comprendra : le motif de la demande, les nom et prénom de l’enfant et sa date de naissance.
Cet accueil peut vous être refusé lorsqu’il s’agit d’une première inscription dans la commune, sauf si la demande est justifiée par l’absence de service dans la commune de résidence, raisons médicales ou rapprochement de fratrie.

En France, l’admission en maternelle dès 2 ans se fait dans la limite des places disponibles et d’un projet d’école.

Des places sont ouvertes en maternelle dès deux ans en priorité dans : les zones urbaines, rurales et de montagne, dans les départements et régions d’outremer, les environnements sociaux défavorisés.

L’accueil des moins de 3 ans comporte quelques spécificités :

  • accueil différé au-delà de la rentrée scolaire en fonction de la date anniversaire de l’enfant
  • adaptation des locaux et équipement en matériel spécifique
  • accueil prioritaire des enfants du secteur de l’école où elle est implantée
  • projet pédagogique et éducatif inscrit au projet d’école. Il prévoit explicitement les modalités d’accueil et de participation des parents à la scolarité de leur enfant inscrit au projet d’école
  • projet pédagogique présenté aux parents
  • horaires d’entrée et de sortie le matin et l’après-midi assouplis.

En Vals de Saintonge, l’accueil des moins de 3 ans est variable selon les projets d’école et des capacités des écoles (places disponibles et locaux adaptés).

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